help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1961 pris en exécution des articles 41, alinéa 4, et 57bis, alinéa 4, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1961
Page:6364
Avis du Conseil d'Etat 7390