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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1932 - Arrêté royal d'exécution - Loi du 21 mars 1932 concernant l'incinération facultative des cadavres humains


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1932
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1932
Page:5876
Avis du Conseil d'Etat --