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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1961 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Huy


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1961
Page:5353
Avis du Conseil d'Etat 7365