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Intitulé

Loi du 30 décembre 1960 fixant pour l'année 1961 le contingent de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1961
Page:34
Avis du Conseil d'Etat 7340