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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1960 concernant les réductions prévues aux articles 12 et 14 des lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1960
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1960
Page:9392
Avis du Conseil d'Etat 7331