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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1971
Page:9640
  • 21/08/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1971

Période de vigueur du ... au 01/08/1971