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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 1960 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys centraux prévus à l'article 8 de l'arrêté royal du 15 avril 1959 portant exécution de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1960
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1960
Page:8686
Avis du Conseil d'Etat 7300