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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2007 modifiant les articles 210bis et 210ter de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2007
Edition:2
Page:9590
Avis du Conseil d'Etat 42274
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2007

Période de vigueur du 01/03/2007 au ...