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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2007 déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour l'emploi de directeur général de l'appui et de la gestion de la police fédérale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2007
Edition:2
Page:9583
Avis du Conseil d'Etat 42196
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Disposition transitoire: art. 2

Fin de vigueur: disposition transitoire: art. 43 de l'arrêté du 23/03/2007



Période de vigueur du 28/02/2007 au 30/03/2007