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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juin 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1969 relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique publique et d'usage du téléphone en service intérieur, modifié par les arrêtés ministériels du 5 novembre 1969 et du 16 décembre 1970

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/06/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1971
Page:	8165

Avis du Conseil d'Etat

U - D