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Intitulé

Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2007
Edition:2
Page:8508
Avis du Conseil d'Etat 40384
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/03/2007 au ...