help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2007
Edition:2
Page:2994
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 20/02/2007 (Avis rectificatif)
    Le présent texte annule et remplace celui publié au MB 23/01/2007, p 2994-2998
Avis du Conseil d'Etat 41953
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...