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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2007 octroyant une allocation à titre de valorisation du service militaire aux personnes pouvant prétendre à une pension garantie par la loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2007
Page:7085
Avis du Conseil d'Etat 41814
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...