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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 2007 modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2007
Page:7062
Avis du Conseil d'Etat 42003
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...