help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1956 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1953 portant le statut pécuniaire du personnel de la réserve de gendarmerie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1956
Page:180
Avis du Conseil d'Etat 4864