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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. September 1992 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 23. Dezember 1987 über die Grundausbildung in der Ständigen Weiterbildung des Mittelstandes

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 9 septembre 1992 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1992
Page:25376
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 01/09/1992 au 15/09/1998