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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2007 portant exécution de l'article 61 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2007
Page:5885
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 41895
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006 + application aux pensions et cumuls en cours à la veille de son entrée en vigueur (art. 3)


Période de vigueur du 01/01/2006 au ...