help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. September 1992 in Anwendung des Artikels 6 des Dekretes des Rates der Deutschsprachigen gemeinschaft vom 5. Juni 1991 zur Festlegung der Anzahl Unterrichtsstunden/Lehrperson im Vollzeitsekundarunterricht des Typs I

Arrêté de l'Executif de la Communauté germanophone du 4 septembre 1992 pris en application de l'article 6 du décret du Conseil de la Communauté germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Fondement juridique
Article Nature Date