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Intitulé

Circulaire n° 567 du 26 janvier 2007 - Transport public gratuit généralisé pour les membres du personnel fédéral


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2007
Numéro: 567
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2007
Edition:1
Page:5103
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...