Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire ministérielle du 8 décembre 2006 modifiant la circulaire ministérielle du 23 décembre 2005 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2006
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/2007
Edition:	3
Page:	4550

02/02/2007 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques La circulaire semble avoir pour objet véritable de modifier non pas la circulaire du 23 décembre 2005 dont il est fait mention tant dans son intitulé que dans son dispositif mais bien la circulaire du 20 mars 2001 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne. La circulaire du 23 décembre 2005 à laquelle les points 1 et 2 du dispositif de la présente circulaire prétendent apporter des modifications ne comporte, en effet, ni chapitre III ni chapitre IV alors que tel est bien le cas de la circulaire précitée du 20 mars 2001.