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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 décidant la mise en révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches n°s 53/4 et 54/1) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone agricole et d'une zone d'espaces verts à Yvoir


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2007
Edition:3
Page:4452
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 16/08/2012