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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 16. März 1992 zur Einsetzung einer Kommission in Anwendung von Artikel 2 des Gesetzes vom 29. Juni 1983 über die Schulpflicht

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 16 mars 1992 portant création d'une commission en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire


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