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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1971 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1971
Page:11260
Avis du Conseil d'Etat U - D