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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2007
Page:1714
Avis du Conseil d'Etat 41769
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.