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Intitulé

Decreet van 15 december 2006 houdende instemming met de overeenkomst tot herziening van de overeenkomst houdende oprichting van een Europees Universitair Instituut en de Slotakte, ondertekend in Florence op 18 juni 1992 en 17 september 1992


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/06/1992 Convention portant révision de la convention portant création d'un institut universitaire européen, signé à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992