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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2007
Page:1550
Avis du Conseil d'Etat 41353
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/01/2007 au ...