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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 20 août 1948 portant statut des agents de l'administration d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 5615
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1957, p. 2191