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Intitulé

Decreet van 15 december 2006 betreffende de aanstelling van bedienaars der erediensten en moreel consulenten bij sommige rechtspersonen


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2007
Edition:2
Page:1392
Avis du Conseil d'Etat 40494
Entrée en vigueur / Effet Zie art. 6: 01/12/2007 (BVR 07/12/2007, art. 2)

Overgangsbepalingen: zie art. 5

Période de vigueur du 01/12/2007 au ...