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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1970 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1968 relatif à l'emballage et au conditionnement de certaines espèces de fruits et légumes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/10/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/1970
Page:	10592

Avis du Conseil d'Etat

U - D