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Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 5. Juni 1991 über den Elternurlaub und den Urlaub aus zwingenden familiären Gründen zugunsten bestimmer Personalmitglieder der von der Deutschsprachigen Gemeinscahft organisierten PMS-Zentren

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 5 juin 1991 relatif au congé parental et congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté germanophone


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