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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2006
Edition:7
Page:76446
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/12/2006 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L'art. 44 du DRW 12/04/2001 donne au Gouvernement le pouvoir d'approuver le règlement d'ordre intérieur établi par la Commission wallonne pour l'Energie. Cependant, l'art. 1er de l'arrêté "arrête" des modifications à ce règlement.