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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 8. Oktober 1991 zur Festlegung des Stellenplans für das Personal auf Zeit des Gemeinschaftlichen und Regionalen Amtes für Berufsbildung und Arbeitsbeschaffung (GRABA)

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 8 octobre 1991 fixant le cadre organique du personnel temporaire de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1991
Page:24402
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...