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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2006
Edition:1
Page:72434
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/11/2006

Période de vigueur du 30/11/2006 au ...