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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2006 approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en assurances" (code 716402S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 137

DCF

16/04/1991

Tous / Alle

L

29/05/1959

Article / Artikel 6

LCoord

31/12/1949