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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 10. März 1991 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive bezüglich des Anrechts auf Studienbeihilfen und ihres Betrages

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 10 mars 1991 portant modification de l'arrêté concernant le droit aux allocations d'études et leur montant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1991
Page:16881
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 3