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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 2006 modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2006
Page:68735
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/12/2006 au ...