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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 14 novembre 1947, relatif à l'agréation et au contrôle des entreprises et établissements d'assurances couvrant les responsabilités civiles soumises au contrôle de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1955
Page:1011
Avis du Conseil d'Etat 4424