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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1946, relatif à l'exportation de raisins pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1954
Page:6850
Avis du Conseil d'Etat 4420