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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

40888

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/12/2006 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.