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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 oktober 2006 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 22 oktober 2004 betreffende de erkenning en subsidiëring van regionale samenwerkingsverbanden


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2006
Edition:2
Page:68493
Avis du Conseil d'Etat 41113
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...