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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1991 relatif à l'organisation des conseils de participation dans l'enseignement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1992
Page:2448
Avis du Conseil d'Etat 21244
Entrée en vigueur / Effet 04/11/1991
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16702