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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1971 modifiant les articles 135 et 139 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1971
Page:8014
  • 18/08/1971 (Avis rectificatif)
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