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Intitulé

Erlass Der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 17. Februar 1994 zur Festlegung des Stellenplans für das Personal des Belgischen Rundfunk- und Fensehzentrums der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 17 février 1994 fixant le cadre du personnel du "Belgisches Rundfunk und Fernsehzentrum des Deutchsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1994
Page:15310
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994