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Intitulé

Loi du 26 novembre 2006 portant une mesure d'accompagnement pour l'actualisation des stocks par les diamantaires agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2006
Edition:2
Page:67689
Avis du Conseil d'Etat 41348
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/12/2006 au ...