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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 relatif aux organismes touristiques et au Conseil supérieur du Tourisme


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2006
Edition:2
Page:66700
Avis du Conseil d'Etat 40497 + 39037
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.