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Intitulé

Loi du 16 juin 1955 modifiant les lois relatives aux impôts sur les revenus, coordonnées le 15 janvier 1948, à l'effet d'instaurer un système de taxation forfaitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1955
Page:4199
Avis du Conseil d'Etat 4333