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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 3. September 1993 zur Bestimmung der Zusammensetzung des Direktionsrates des Gemeinschaftlichen und Regionalen Amtes für Berufsbildung und Arbeitsbeschaffung

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 3 septembre 1993 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (Forem)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1993
Page:28239
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1993

Période de vigueur du ... au 28/08/1993