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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 2006 relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2006
Edition:2
Page:65589
Avis du Conseil d'Etat 41422
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 36 - 37 : à fixer par le Ministre

Période de vigueur du 24/11/2006 au ...