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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 avril 1954 fixant le règlement d'ordre intérieur et mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 24/05/1954
Page:4194
Avis du Conseil d'Etat 4234