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Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. Juli 1993 zur Bezuschussung von Sportvereinen und -organisationen bzw. eines Sportverbandes für Personen mit einer Behinderung

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 23 juillet 1993 portant subsidiation d'associations et organisations sportives et d'une fédération sportive pour personnes handicapées


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